+<p>
+Attention, les personnes résidant aux États-unis et les citoyens américains
+sont soumis à des restrictions sur l'exportation des logiciels de
+cryptographie. Au moment où j'écris, les citoyens américains peuvent exporter
+quelques logiciels de cryptographie soumis à une obligation de déclaration
+auprès du département du commerce américain.
+
+<p>
+La charte Debian n'empêche pas les résidents et citoyens américains de livrer
+des paquets sur <tt>non-US</tt> mais ils devront être vigilants en le faisant.
+Nous recommandons aux responsables concernés de prendre toutes les précautions
+nécessaires, <em>y compris consulter un juriste</em>, pour s'assurer qu'ils
+n'enfreignent pas une loi américaine en livrant un paquet sur <tt>non-US</tt>.
+
+<p>
+Pour les paquets des sections <em>non-US/main</em> et <em>non-US/contrib</em>
+les responsables devraient au moins suivre la <url id="&url-u.s.-export;"
+name="procédure décrite par le gouvernement américain">. Les responsables de
+paquets <em>non-US/non-free</em> devront en plus consulter les <url
+id="&url-notification-of-export;" name="règles de déclaration d'exportation
+pour les logiciels commerciaux">.
+
+<p>
+Cette section a pour seul but d'informer, elle n'a pas valeur de conseil
+juridique. Une fois encore, nous recommandons aux résidents et citoyens
+américains de consulter un juriste avant de livrer un paquet sur
+<tt>non-US</tt>.